Relations Suisse – Royaume-Uni

Le Royaume-Uni est un partenaire important de la Suisse du point de vue économique, politique et migratoire. Il est non seulement un marché important pour les ventes, mais aussi un fournisseur non négligeable de la branche pharmaceutique, qui a aussi besoin d’experts originaires du Royaume-Uni en nombre suffisant. Les relations entre la Suisse et le Royaume-Uni se basent actuellement essentiellement sur les accords bilatéraux avec l’Union européenne (UE) qui ne seront plus applicables au Royaume-Uni après le Brexit. C’est pourquoi le Conseil fédéral a décidé dès octobre 2016 une stratégie appelée «Mind the Gap».

Mind the Gap

Les relations intensives qu’entretient la Suisse avec le Royaume-Uni se basent aujourd’hui essentiellement sur les accords bilatéraux Suisse-UE. Avec la sortie officielle du Royaume-Uni de l’UE le 31 janvier 2020 débute une période de transition prévue jusqu’à fin 2020, mais susceptible d’être prolongée. Pendant ce temps, le Royaume-Uni bénéficie encore des libertés du marché intérieur européen (libre circulation des biens, des services, des personnes et des capitaux) ainsi que de tous les accords commerciaux de l’UE. De même, le droit européen et la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne restent en vigueur pour le Royaume-Uni. Mais après cette période de transition, ces accords ne seront en principe plus applicables et devront être remplacés par de nouveaux accords. La stratégie «Mind the Gap» du Conseil fédéral est bien pensée et menée à temps. Les accords commerciaux déjà conclus assurent à l’industrie pharmaceutique que l’accès à un partenaire commercial important reste libre à l’avenir.

ARM et libre circulation des personnes

La reconnaissance mutuelle des évaluations de conformité est un élément crucial pour l’industrie pharmaceutique. Pendant la phase de transition, l’ARM Suisse-UE continue à s’appliquer au commerce de produits industriels entre la Suisse et le Royaume-Uni. Après cela, l’accord commercial conclu par la Suisse et le Royaume-Uni dans le cadre de la stratégie «Mind the Gap» prévoit que les chapitres de l’ARM sur les produits «Véhicules à moteur», «Bonnes pratiques de laboratoire (BPL)» et «Inspection des bonnes pratiques de fabrication (BPF) des médicaments et certification des lots» restent en vigueur. Pour les autres chapitres de l’ARM, la conclusion d’un ARM «traditionnel» est au premier plan afin d’éviter les doubles évaluations de conformité.

Il est également important que le nouvel accord prévoie une réglementation simple sur la libre circulation des personnes (y compris contingent généreux pour pays tiers).