Liste des spécialités

Dans le cadre de l’assurance-maladie obligatoire, et selon la loi sur l’assurance-maladie (LAMal), les caisses-maladie ne remboursent un médicament que s’il a été prescrit par un médecin et s’il figure sur la liste des spécialités (LS) de l’Office fédéral de la santé publique (OFSP). Les médicaments ne figurant pas dans la LS sont à la charge des patients ou leur sont remboursés par une assurance complémentaire contractée sur une base volontaire. La prise en charge de médicaments dans des cas particuliers est réglée à l’article 71a à d de l’OAMal.

Admission réservée aux médicaments autorisés

L’OFSP n’admet dans la LS que des médicaments autorisés par Swissmedic, à condition qu’ils soient efficaces, adéquats et économiques. Pour vérifier l’efficacité, l’OFSP tient compte des documents utilisés par Swissmedic pour l’autorisation de mise sur le marché. Un médicament est considéré comme économique s’il produit l’effet thérapeutique recherché, c’est-à-dire reconnu par Swissmedic, à un coût aussi réduit que possible. Avant de prendre sa décision au sujet de l’admission d’un médicament dans la LS, l’OFSP consulte en général la Commission fédérale des médicaments (CFM). En consultation ambulatoire (c’est-à-dire en dehors de l’hôpital), seuls des médicaments figurant dans la LS peuvent être prescrits et distribués à la charge de l’assurance obligatoire des soins. À l’hôpital, il est aussi possible d’utiliser des médicaments n’existant pas à l’extérieur (c’est-à-dire fabriqués à l’hôpital) et de les faire rembourser par l’assurance obligatoire des soins.